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Mentions légales et conditions d’utilisation du site ofsa.fr


1. Éditeur

Le site ofsa.fr, consacré au dispositif "Observatoire de la Flore Sud-Atlantique" dénommé ci-après "OFSA", est édité par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, dénommé ci-après "CBNSA", domicilié à l’adresse suivante : 47 avenue de Certes, Domaine de Certes, 33980 AUDENGE, France, Tél. : 05 57 76 18 07

Le CBNSA est établissement public, agréé par le Ministère en charge de l’Ecologie depuis 2008, sous statut de syndicat mixte dont sont membres les collectivités territoriales et établissements publics suivants : le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil régional de Poitou-Charentes, le Conseil général de Charente-Maritime, le Conseil général de Gironde, le Conseil général des Landes, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Communauté d’agglomération du Grand Poitiers, les villes d'Audenge, Bordeaux, Lanton, Mignaloux-Beauvoir et Saint-Jean-de-Luz.

Représentant légal et directeur de publication : Monsieur Arnaud Dellu, Président par intérim.

Rédaction : Direction (CBNSA)
Adresse administrateur du site :
Déclaration CNIL N°1818982


2. Hébergement

Le site ofsa.fr est hébergé chez :
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes
Téléport 4 Antarès B.P. 50163
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Tél. : 05 49 49 61 00


3. Propriété du site

Le système d’information de l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique et son site internet, réalisés par le CBNSA, sont protégés par le droit d’auteur sui generis, en vertu de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

La base de données est également protégée au titre de la loi du 1er juillet 1998 introduisant l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où "la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel".


4. Données personnelles

Les informations recueillies sur les personnes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création du fichier membre. Ces informations restent confidentielles, servent uniquement à connaître les sources des données et ne sauraient en aucun cas être transmises à des tiers personnes physiques ou morales sans l’accord expresse des personnes concernées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Ce droit peut s’exercer en contactant l’administrateur du site à l’adresse suivante : ou au 05 57 76 18 07.


5. Diffusion des documents et informations du site

L’ensemble des documents diffusés et éléments présentés sur le site internet dédié à l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique, et en particulier les fiches espèces, les documents communiqués dans l’espace "Ressources" (notices méthodologiques, documents d’alerte, etc.), les tableaux de bord, les éléments de synthèses ou encore les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du CBNSA protégées par le droit d’auteur, en vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Le CBNSA autorise l’utilisation des documents téléchargeables dans les ressources, sous réserve que soit citée, en marge de chaque utilisation, la mention "Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, JJ/MM/AAAA" (la date citée devant correspondre à la date de téléchargement de la ressource). L’utilisateur est tenu de surcroît de ne pas dénaturer les éléments diffusés ; il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.


6. Diffusion des données naturalistes

Qualité et complétude des données diffusées

Les données mises à disposition reflètent l’état d’avancement des connaissances ou la disponibilité des données existantes. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Les données diffusées par l’OFSA sont des données validées, c'est-à-dire normalisées et cohérentes, réputées fiables pour toute exploitation.

Statut des données du CBNSA

Les données du CBNSA mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.

Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne n°2003/4/CE du 28 janvier 2003, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5).

Elles sont communiquées au public par le CBNSA "afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien- être" (article 1er de la convention d’Aarhus).

L’information relative à chaque donnée, au niveau de précision fourni, est librement communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des textes qui en réglementent l’usage.

Statut des données du réseau d’observateurs

Les données issues du réseau d’observateurs, pouvant émaner de personnes morales ou physiques privées, sont valorisées sur le site ofsa.fr après accord préalable formel. Dans cette hypothèse, ces données sont concédées au CBNSA à titre non exclusif, et sont ainsi rendues publiques, chaque contributeur conservant en parallèle un droit d’exploitation (ou droit patrimonial) et ainsi la liberté d’exploiter ses données par tout autre moyen, gratuit ou onéreux. Sauf mention explicite contraire (ex. : données expressément rendues confidentielles selon la volonté du contributeur), les données concédées au CBNSA entrent dans le champ du droit régissant l’exploitation et la diffusion des données publiques.

Restrictions de diffusion

Les données sont diffusées avec une précision de localisation dégradée aux communes, aux mailles pentakilométriques (5x5km) voire avec une précision plus fine (2x2km ou 1x1km) sur certains territoires. Pour obtenir les données à des niveaux plus fins de localisation, il convient de contacter le CBNSA qui étudiera les droits se rattachant aux données concernées.

En sus de cette dégradation élémentaire, des restrictions particulières de diffusion sont prévues, conformément à la Directive n° 2003/4/CE du 28 janvier 2003, notamment au titre des dérogations prévues à l'article 4 de cette directive et transposées dans le droit français.

En particulier, certaines données, par exemple d’espèces rares ou suscitant un attrait fort susceptible de nuire à leur conservation, sont classées "sensibles". La précision des informations géographiques diffusées afférentes à ces données est susceptible d’être dégradée. Sont ainsi considérées sensibles pour l’OFSA toutes les espèces inscrites sur des listes de protection (régionale, nationale ou européenne) ou des listes d’espèces à enjeux patrimoniaux (listes rouges, listes d’espèces déterminantes…).


7. Contribution à l’OFSA

Pour toute information, veuillez contacter le CBNSA à :


8. Utilisation des informations, copies d’écran et impressions

Principes

En application des réglementations internationales et françaises, et en particulier de l’art. 12 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, "la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".

L’exploitation des données de synthèse s’accompagne de la citation des sources de la façon suivante : "Observatoire de la Flore Sud-Atlantique, JJ/MM/AAAA", la date correspondant à la date d’extraction des données concernées.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données et copyright des images est requise pour la publication.

Données CBNSA

Lorsque seuls des contenus CBNSA sont concernés, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, le CBNSA autorise les réutilisations suivantes :

  • usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données CBNSA ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ;
  • impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect.

L’insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes est soumise à autorisation en contactant le CBNSA à l’adresse

En vertu des articles L 341 et L 342 du Code de la propriété intellectuelle, sont prohibés :

  • "le transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support" ;
  • "la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base" ;
  • "l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données".

Données de tiers

Sauf mention contraire, l’exploitation des couches d’informations provenant de tiers est soumise à autorisation, en contactant le CBNSA, lequel pourra rediriger vers qui de droit.


9. Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer quant à l’origine des données dans le cadre des partenariats établis avec le CBNSA ; ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.


10. Confidentialité

Les données peuvent contenir des informations confidentielles en matière de défense, de sécurité civile, de protection de sites patrimoniaux (archéologiques, historiques, biologiques…), de propriété privée, d’intérêt personnel, ou autres. Ces données sont susceptibles d’être localement altérées de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi ou par leur auteur.

 



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